Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison.

Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais de livraison.

Leur montant est déterminé par le poids total de la commande pour toute la France Métropolitaine et Monaco.

Les livraisons en Corse peuvent faire l'objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l'expédition de son colis. La participation aux frais de livraison est calculée comme suit :

Les montants des participations aux frais de livraison et de traitement sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

ACHAT- HABITAT.COM accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client pourra être annulée par ACHAT- HABITAT.COM , pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par ACHAT-HABITAT.COM

Les produits et participations aux frais d'envoi sont payables à la commande.

Vous pouvez effectuer votre paiement :

- par carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard ) .

ACHAT-HABITAT.COM utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables : protocoles SSL 128 au travers du service CYBERPLUS PAIEMENT BPPC .

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes Du site ACHAT- HABITAT.COM ( et ne sont donc pas conservées par ACHAT- HABITAT.COM ).

Par chèque bancaire compensable en €uros dans une banque domiciliée en France métropolitaine ou Principauté de Monaco, émis à l’ordre d’ACHAT-HABITAT.COM. Le numéro de commande attribué au client devra être reporté au dos du chèque. Le chèque devra être expédié par courrier à l’adresse ci-dessous.

Achat-Habitat.com service commandes
Chemin de la Bastide Neuve
13220 Châteauneuf les Martigues (France)

Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu’à compter de sa réception et encaissement par le service commandes d’ ACHAT-HABITAT.COM. Les délais de livraison et d’expédition indiqué sur le site ne seront applicables qu’à compter de la date du traitement de la commande. En cas de non réception du chèque dans un délai de 8 jours à compter de la date de passation de commande, la commande sera annulée par Achat-Habitat.com

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client soit directement sur le site pendant la passation de commande ou bien par téléphone avant l'expédition de sa commande.

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble.

Si ce dernier est muni d'un ascenseur, la livraison s'effectue à l'étage, sous réserve que le colis puisse entrer dans l'ascenseur.

Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette.

Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. Pour l'Ile d'Oléron et l'Ile de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client.

La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.
Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit. En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive,ACHAT- HABITAT.COM s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

La mention " départ entrepôt sous : 48 H " s'applique aux produits disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 48 heures après la validation de la commande. Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles. La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 20 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande (sauf articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande).
Pour certains produits lourds ou volumineux, ce délai de 48 heures correspond à l'appel du transporteur pour la prise de rendez-vous.

ACHAT- HABITAT.COM ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

ACHAT- HABITAT.COM - Chemin de la Bastide Neuve -13220 Châteauneuf les Martigues

L'annulation ne sera prise en compte par ACHAT-HABITAT.COM que si l'expédition ou la livraison n' est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre.

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par ACHAT-HABITAT.COM

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer ACHAT-HABITAT.COM, en indiquant la référence de la commande , ou par courrier adressé à : ACHAT- HABITAT.COM , chemin de la bastide neuve, 13220 Châteauneuf les Martigues.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour ,dûment rempli.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge du client.

ACHAT-HABITAT.COM est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire que par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter ACHAT- HABITAT.COM par téléphone au 04.42.76.17.36 du lundi au vendredi de 8h à 18h ) ou par E-MAIL .

Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : ACHAT- HABITAT.COM, chemin de la Bastide Neuve -13220 Châteauneuf les Martigues .

Produit défectueux à réception :

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d' usage et dans un délai de 10 jours suivant la livraison, ACHAT-HABITAT.COM s'engage à échanger la marchandise après retour du produit et expertisé. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par ACHAT-HABITAT.COM. Pour effectuer son retour le client doit, au préalable contacter ACHAT- HABITAT.COM par téléphone au 04.42.76.17.36 du lundi au vendredi de 8h à 18h ) ou par E-MAIL .

Réparations - Garantie :

Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison. Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers ACHAT-HABITAT.COM ; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article. Nous rappelons que les climatiseurs split-systéme doivent etre posés par un professionnel, un exemplaire de la facture de pose (pas de photocopie) sera demandé pour que la garantie du matériel soit valide.

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’ ACHAT- HABITAT.COM ne saurait être engagée.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre Achat - habitat.com et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce D' AIX en PROVENCE, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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